La faiblesse, bien souvent, des revenus de l’Auto-Entrepreneur, le peu de cas actuel d’ouverture de droits et la jeunesse du système ont fait penser que l’Auto-Entrepreneur était une personne sans couverture sociale, mais il n’en est rien.
Le principe de base est que lorsque des cotisations sont payées celles-ci donnent droit à des prestations, l’Auto-Entrepreneur n’échappe pas à ce principe.
En effet l’Auto-Entrepreneur cotise, il le fait forfaitairement (de 12 à 21.30% selon son activité) sur son CA(1) (même en dehors de tout bénéfice dégagé, attention pas de déficit imputable ni reportable), et la vocation du statut est de réaliser un CA (rappel : 36 mois ou 12 trimestres sans déclaration de CA entraine la radiation du régime).
Les prestations versées par le RSI(2) sont identiques à celles versées aux artisans et aux commerçants et sont les suivantes :
- Des prestations en nature : remboursement des soins médicaux, médicaments … (selon le barème général de la Sécurité Sociale)
- Des indemnités journalières encadrées tout comme pour les commerçants et artisans, qui sont de 50% de la moyenne des revenus des 3 dernières années (CA moins abattement forfaitaire de 34, 50 ou 71% selon activité) avec un minimum de 19.23€ (40%X1/720e du PASS(3)) et un maximum de 48.08€ (50%X1/360e du PASS) par jour en cas d’arrêt.
- Une rente d’invalidité pouvant aller de 3 182 € à 17 310 € par an pour une invalidité totale et définitive
- Une indemnité en cas de décès de 6 924 € plus 1 731 € par enfant à charge (scolarisé ou handicapé).
Mais attention, le principe peut connaître des exceptions, même si la cotisation reste obligatoire :
- Vous êtes salarié par ailleurs, c’est votre régime salarié qui interviendra en cas d’accident ou de maladie en ne tenant compte que de vos revenus salariés.
- Vous êtes retraités, vous n’avez droit à aucune indemnité en cas d’arrêt, vous bénéficiez déjà d’un revenu sous la forme de votre pension de retraite.
- Vous dépendez de la CIPAV(4) (profession libérale), votre cotisation est inférieure (3%) à celle des artisans et prestataires de services, mais ne comprend pas de garantie en cas d’incapacité temporaire.
De plus, pour les risques autres que les prestations maladie en nature (qui ont un effet immédiat) une carence d’un an est appliquée (sauf si vous étiez couvert par un autre régime de prévoyance préalablement et qu'il n'y ait pas eu d'interruption entre les deux régimes).
Pierre LABES
Consultant en Régimes Sociaux
Gérant du Cabinet FINASSUR OUEST
(1) Chiffre d’Affaire
(2) Régime Social des Indépendants
(3) Plafond annuel de la Sécurité Sociale, 34 620 € pour 2010
(4) Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'assurance Viellesse